3.3.7 Section 7 – Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Article CO 27 – Classement des locaux en fonction de leurs risques
§ 1. Classement des locaux
Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent en :
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locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
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locaux à risques importants,
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locaux à risques moyens ;
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locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement.
§ 2. Liste des locaux à risques particuliers relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement
Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement fixent :
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la liste des locaux non accessibles au public...