4.10.2 Section 2 – Isolement et implantation

Art. U 5 – Isolement

L'aménagement d'établissements de type U est interdit au-dessus ou au-dessous des établissements considérés à risques particuliers au sens de l'article CO 6.

Seules les communications avec les établissements du type J ou du type U sont autorisées.

Une intercommunication entre ces établissements peut être admise au niveau d'accès des secours, après avis de la commission de sécurité.

Cette liaison fonctionnelle doit être constituée par des dispositifs munis de portes à fermeture automatique.

Des intercommunications, en nombre limité, peuvent être autorisées entre deux établissements de type U après avis de la commission de sécurité.

Dans tous les autres cas, toute communication avec un autre tiers...