Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.1.4.1 NORMES, RÈGLES, DTU

La normalisation et l'Europe

Depuis 1984, le Conseil de l'Union européenne a pris une série de résolutions, soulignant l'importance de la normalisation et invitant la Commission à appliquer le principe de renvoi aux normes dans les futurs projets de législation communautaire ( cf. Résolution du conseil du 18 juin 1992 concernant le rôle de la normalisation européenne dans le cadre de l'économie européenne – 92/C 173/01 – JOCE C 173/1 1992). Voici une brève chronologie de ces résolutions :

  • 1983, procédure d'information : la directive 83/189/CEE du 28 mars 1983 prévoit une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ( JOCE L 109/8 du 26 avril 1983) ;

  • 1985, une nouvelle approche :...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.