22.7.1 Effondrement d’un bâtiment en limite

Exposé des faits

Une SCI entreprend la construction d’un immeuble d’habitation.

Lors des travaux d’infrastructure, un petit bâtiment en limite du chantier s’effondre partiellement.

Par répercussion, des dommages interviennent sur un autre fond, voisin du bâtiment sinistré.

Les propriétaires intentent une action en référé contre la SCI, laquelle appelle en garantie :

• l’architecte ;

• l’entreprise de gros œuvre ;

• le bureau d’études ;

• le bureau de contrôle.

Circonstances et causes techniques du sinistre

Lors de la démolition des anciennes...