1.16.1 Dossier de diagnostic technique (DDT)
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L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L'évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.
Le vendeur ou bailleur doit constituer le DDT et le remettre à l'acquéreur au moment de la vente ou au locataire à la signature du bail.
I - Obligations du vendeur
Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique comprenant :
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l'état de l'installation intérieure d'électricité ;
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l'état de l'installation...