MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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2.2.1 Classement des bâtiments d'habitation

Classement et réglementation

Les bâtiments d'habitation sont classés en quatre familles sur la base du groupement et de la hauteur. La réglementation est celle des arrêtés du 31 janvier 1986 et du 18 août 1986.