1.6.2 Modifications – Transformations – Utilisations exceptionnelles d'un établissement
Un établissement existant conforme à la réglementation de l'époque de sa construction est réputé satisfaire aux prescriptions réglementaires. Toutefois, une « mise en sécurité » peut être exigée s'il y a danger pour les usagers (par exemple : les portes de cabines d'ascenseurs exigées ultérieurement pour les appareils qui n'en étaient pas munis).
Modifications ou transformations d'un établissement
Les modifications ou transformations d'un établissement existant sont soumises à une procédure d'autorisation de travaux.
En principe, le règlement de sécurité est applicable aux seules parties modifiées. Toutefois, si ces modifications accroissent le risque du public, des mesures complémentaires peuvent être...