1.16.2 Les différents diagnostics
I - Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Depuis l'état vérifié le 1er avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Pour information
Modification des seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces.
L'arrêté du 25 mars 2024 vient modifier les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces.
Il actualise les tarifs annuels de l'énergie.
Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2024.