8.1.5 Homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public
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I - Introduction
Le contexte
Furiani, 5 mai 1992 : 15 morts et 1 300 personnes grièvement blessées lors de l’effondrement d’une tribune édifiée à l’occasion d’une rencontre de la Coupe de France de football.
Suite à ce drame, une loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 (dite « loi Bredin ») a complété la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en créant un chapitre spécifique à la sécurité des équipements et des manifestations sportives.
La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (article 42-1 de la loi...