Mise aux normes et sécurité
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Collection Normes et réglementations

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8.1.3 Organisation des activités physiques et sportives

Plan de la page

I - Organisation générale

A - Schéma des services collectifs du sport

Réglementation

Le schéma des services collectifs du sport est approuvé par le décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs, en application de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire.

Objectifs du schéma des services collectifs du sport

Ce sont les suivants :

  • favoriser l’accès de tous et de toutes...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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