7.4 Enseignes et panneaux publicitaires
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Les enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires s’inscrivent dans le paysage urbain où ils occupent une place importante. L’aménagement des espaces extérieurs prend en compte les enseignes qui ajoutent à leur rôle d’information et de signalisation un rôle décoratif.
Elles doivent s’harmoniser avec l’ensemble et être réalisées en conformité avec les règles établies dans ce but.
I - Réglementation
La réglementation concernant l’ensemble des enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires comprend les textes suivants :
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loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes....