11.2.0 Chapiteaux, tentes, structures, structures à implantation prolongée et structures à étage - Introduction

Réglementation applicable

La réglementation qui s’applique à cette partie est la suivante :

• Code de la construction et de l’habitation, art. R. 123-15 et R. 123-16.

• Règles de sécurité incendie.

• Arrêtés des 23 janvier 1985 et 7 mars 1988 complétant l’arrêté du 25 juin 1980 et modifiés par arrêtés du :

  • 10 juillet 1987 ;

  • 18 novembre 1987 ;

  • 7 mars 1988 ;

  • 31 mai 1991 ;

  • 20 novembre 2000 ;

  • 19 novembre 2001 ;

  • 6 août 2002 ;

  • 29 juillet 2003 ;

  • 13 janvier 2004 ;

  • 23 janvier 2004 ;

  • 22 novembre 2004 ;

  • 10 octobre 2005 ;

  • 6 mars 2006.