1.4 Pollutions aériennes
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La qualité de l’air est importante pour la santé de l’ensemble des citoyens, qu’ils soient français ou européens.
I - Cadre réglementaire
Principaux textes
Le législateur a été dans l’obligation de transposer dans la réglementation française un certain nombre de directives européennes :
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directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 relative à la pollution de l’air par l’anhydride sulfureux et les poussières ;
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directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982 relative à la pollution de l’air par le plomb ;
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directive 85/203/CEE du 27 mars 1985 relative à la pollution de l’air par le dioxyde d’azote...