11.2.1.0 Chapiteaux, tentes et structures - Introduction

I - Généralités

Le seuil à partir duquel les établissements sont considérés comme faisant partie du 1^ergroupe (de la 1^re à la 4^e catégorie) est applicable :

• aux chapiteaux, tentes et structures ;

• aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants ;

• aux établissements possédant une couverture souple à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc., dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes.

Les établissements pouvant recevoir plus...