1.1.2 Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
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I - Introduction
Principe
Le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011, relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, substitue aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Ce dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP,...