Mise aux normes et sécurité
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Collection Normes et réglementations

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5.2.7 Défrichement

Plan de la page

Certains projets éoliens peuvent nécessiter un défrichement ou un déboisement (voie d’accès sous les éoliennes...).

Remarque

Cette autorisation est instruite simultanément au permis de construire.

Ils sont soumis à autorisation de défrichement en application du Code forestier (art. L. 311-1 à L. 315-1 et R. 311-1 à R. 312-6).

Le contenu des articles concernés et visés ci-dessus est repris ci-après.

I - Conditions d’autorisation de défrichement et sanctions

A - Défrichement des bois des particuliers

Définition selon l’article L. 311-1

Est...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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