1.1.1 Travaux sur des sites contenant ou présumés contenir des éléments du patrimoine archéologique

Lorsque des aménagements ou constructions ont lieu sur un site connu pour contenir ou étant susceptible de contenir des éléments du patrimoine archéologique, des dispositions doivent être prises pour sauvegarder et conserver les objets pouvant apparaître au cours des fouilles menées par l’étude scientifique. Des demandes de modification de la consistance des opérations peuvent alors être nécessaires.

Un plan de détection doit être prévu dans les cas où l’on est quasi certain de mettre à découvert de tels éléments.

À cet effet, le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 prescrit les dispositions de nature préventive qui doivent être prises à l’occasion de travaux sur de tels sites.