Mise aux normes et sécurité
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Collection Normes et réglementations

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11.2.1.1 Structures à implantation prolongée

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I - Généralités

Établissements assujettis

Ce sont les établissements clos et itinérants visés à la partie 2.1 chapitre I, mais implantés pour une durée supérieure à 6 mois.

Conditions applicables

Les mesures définies à la partie 2.1 sont applicables. Certaines d’entre elles sont modifiées ou complétées.

Les véhicules ne peuvent pas être utilisés comme points d’ancrage.

L’établissement doit être implanté à plus de :

  • 4 m d’un bâtiment ou d’une autre structure si les deux établissements sont à risques courants ;

  • 8 m d’un autre bâtiment...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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