Mise aux normes et sécurité
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Collection Normes et réglementations

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11.5 Aires d’accueil des gens du voyage

Plan de la page

I - Généralités

Les gens du voyage

Le terme est l’appellation juridique utilisée en France depuis la circulaire 78-802 du 16 mai 1978, elle désigne les familles qui ont un mode de vie « mobile » depuis des générations.

À savoir

En 1978, le ministre de l’Intérieur faisait part de son vœu « d’améliorer les conditions de vie [des gens du voyage] et de faciliter leur intégration dans la communauté nationale » et souhaitait en conséquence « que soient prévus dans les secteurs connus comme lieux habituels de séjour ou de passage de ces populations, des terrains aménagés pour l’accueil des...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.